JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation |SIÈGE | ANTENNES | RESSORT
de compétence | |--------------------------------------------------------------------|------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.|Melun.| Antenne de Melun. | Circonscription judiciaire de Melun.
Centre de semi-liberté de Melun.
Centre de détention de Melun. | | | |Antenne de Fontainebleau.| Circonscription judiciaire de Fontainebleau. | | | | Antenne de Meaux. |Circonscription judiciaire de Meaux.
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).| | | | Antenne de Réau. | Centre pénitentiaire Sud francilien. | | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.

Melun.

Antenne de Melun.

Circonscription judiciaire de Melun.

Centre de semi-liberté de Melun.

Centre de détention de Melun.

Antenne de Fontainebleau.

Circonscription judiciaire de Fontainebleau.

Antenne de Meaux.

Circonscription judiciaire de Meaux.

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).

Antenne de Réau.

Centre pénitentiaire Sud francilien.