Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences d'une antenne pénitentiaire
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute le centre pénitentiaire de Marseille à la compétence de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A44 → Version 53
- Code de procédure pénaleArt. A44