JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de procédure pénale

Résumé Certains articles et sections du Code de procédure pénale sont supprimés ou modifiés, avec des changements supplémentaires en 2024.

I.-La quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :
1° Les articles A. 39, A. 39-1, A. 39-2 sont abrogés ;
2° Les chapitres IV, V, VI, VII et XI du titre II du livre V sont supprimés ;
3° Les articles A. 40-1, A. 40-2 A. 41, A. 42-1 à A. 42-3, A. 43, A. 43-1 sont abrogés ;
4° Le titre XI du livre V est supprimé ;
5° Les articles A. 44, A. 45 à A. 47, A. 53 sont abrogés ;
6° Le livre VI est supprimé ;
7° Les A. 54 à A. 57 sont abrogés ;
8° Le livre VII est supprimé ;
9° L'article A. 58 est abrogé ;
10° Le livre VIII est supprimé ;
11° L'article A. 59 est abrogé.
II.-A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :
1° Le titre II du livre V est supprimé ;
2° L'article A. 39-3 est abrogé.

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Historique des versions

Version 1

I.-La quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

1° Les articles A. 39, A. 39-1, A. 39-2 sont abrogés ;

2° Les chapitres IV, V, VI, VII et XI du titre II du livre V sont supprimés ;

3° Les articles A. 40-1, A. 40-2 A. 41, A. 42-1 à A. 42-3, A. 43, A. 43-1 sont abrogés ;

4° Le titre XI du livre V est supprimé ;

5° Les articles A. 44, A. 45 à A. 47, A. 53 sont abrogés ;

6° Le livre VI est supprimé ;

7° Les A. 54 à A. 57 sont abrogés ;

8° Le livre VII est supprimé ;

9° L'article A. 58 est abrogé ;

10° Le livre VIII est supprimé ;

11° L'article A. 59 est abrogé.

II.-A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

1° Le titre II du livre V est supprimé ;

2° L'article A. 39-3 est abrogé.