Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Sct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59

II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Sct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Suppression d'articles du code de procédure pénale

Résumé. Plusieurs articles du code de procédure pénale sont supprimés, notamment ceux concernant l'administration des établissements pénitentiaires et le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. A39 : Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale
→ Version 17
Code de procédure pénaleArt. A39-1 : Liste des centres de détention en France
→ Version 30
Code de procédure pénaleArt. A39-2 : Liste des centres de semi-liberté en France
→ Version 13
- Code de procédure pénale
Art. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleSct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probationCode de procédure pénaleArt. A44 : Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
→ Version 54
- Code de procédure pénale
Sct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59

II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre II : De la détentionCode de procédure pénaleSct. Chapitre IerCode de procédure pénaleSct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.
- Code de procédure pénale
Sct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance