JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 2

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation |SIÈGE|ANTENNES| RESSORT
de compétence | |----------------------------------------------------------|-----|--------|------------------------------------------------------------------------------------| |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris|Paris| Néant |Circonscription judiciaire de Paris.
Centre de semi-liberté de Paris La Santé.|


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

Paris

Néant

Circonscription judiciaire de Paris.

Centre de semi-liberté de Paris La Santé.