JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE |ANTENNES| RESSORT
de compétence | |--------------------------------------------------------------|-------|--------|-------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe|Le Mans| Néant | Circonscription judiciaire du Mans | | | | |Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes| | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

Le Mans

Néant

Circonscription judiciaire du Mans

Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes