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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute le centre pénitentiaire de Marseille comme ressort de compétence pour l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.
A modifié les dispositions suivantes :