JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT
de compétence | |---------------------------------------------------------------|------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.|Montpellier.|Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.|Circonscription judiciaire de Montpellier.
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.| | | | Antenne de Béziers. | Circonscription judiciaire de Béziers.
Centre pénitentiaire de Béziers. | | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.

Montpellier.

Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.

Circonscription judiciaire de Montpellier.

Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Antenne de Béziers.

Circonscription judiciaire de Béziers.

Centre pénitentiaire de Béziers.