Code de procédure pénale

Livre V : Des procédures d'exécution

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Exécution des décisions de justice en matière pénale

Résumé. Ce livre explique comment les décisions de justice sont appliquées, y compris les amendes, les peines de prison et l'indemnisation des acteurs judiciaires.

En vigueur depuis le samedi 28 février 1959

Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier
Titre II : De la détention
Titre III
Titre IV : Du sursis
Titre V
Titre VI
Titre VII
Titre VIII
Titre IX
Titre X : Des frais de justice
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Titre XII : Du casier judiciaire