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Chapitre Ier

Dispositions générales

A38-2 — A38-5-2

Code de procédure pénale

Livre V : Des procédures d'exécution

Titre Ier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Titre III

Titre IV : Du sursis

Chapitre Ier

Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve

Titre V

Titre VI

Titre VII

Titre VIII

Titre IX

Titre X : Des frais de justice

Titre XII : Du casier judiciaire