Code de procédure pénale
Livre V : Des procédures d'exécution
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Exécution des décisions de justice en matière pénale
Résumé. Ce livre explique comment les décisions de justice sont appliquées, y compris les amendes, les peines de prison et l'indemnisation des acteurs judiciaires.
Titre II : De la détention
Abrogé1 janvier 2024Chapitre Ier
Abrogé1 janvier 2024Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Abrogé30 janvier 2023Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons
Abrogé30 janvier 2023Chapitre VI
Abrogé30 janvier 2023Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Abrogé30 janvier 2023Chapitre VIII
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IX
Abrogé1 janvier 2024Chapitre X
Abrogé1 janvier 2024Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus
Abrogé30 janvier 2023Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Abrogé30 janvier 2023Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Abrogé30 janvier 2023Chapitre II
Abrogé30 janvier 2023Disposition générale
Abrogé30 janvier 2023En vigueur depuis le samedi 28 février 1959
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre Ier
Titre II : De la détention
Titre III
Titre IV : Du sursis
Titre V
Titre VI
Titre VII
Titre VIII
Titre IX
Titre X : Des frais de justice
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Titre XII : Du casier judiciaire