JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie arrêtés du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44 la ligne :
«

|Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.|Paris.|Néant.|Circonscription judiciaire de Paris.
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé.| |:----------------------------------------------------------|:-----|:-----|:------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.|Paris.|Néant.|Circonscription judiciaire de Paris.
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.| |:----------------------------------------------------------|:-----|:-----|:----------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie arrêtés du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44 la ligne :

«

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.

Paris.

Néant.

Circonscription judiciaire de Paris.

Centre de semi-liberté de Paris-La Santé.

»

est remplacée par la ligne :

«

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.

Paris.

Néant.

Circonscription judiciaire de Paris.

Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

».