Arrêté du 17 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A44

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Réorganisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. L'arrêté réorganise les antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation en supprimant certaines antennes et en modifiant les établissements de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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