Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :