JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 2

Article 2

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT
de compétence | |-------------------------------------------------------------|---------------|--------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.| Grenoble. |Antenne de Grenoble.|Circonscription judiciaire de Grenoble.
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.| | Sans changement |Sans changement| | | | Sans changement |Sans changement| | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.

Grenoble.

Antenne de Grenoble.

Circonscription judiciaire de Grenoble.

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement