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Correction d'une coquille dans l'article A44
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. A44
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Code de procédure pénale · art. A44 (VD)
chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale