JORF n°0083 du 8 avril 2011

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE |ANTENNES| RESSORT
de compétence | |-----------------------------------------------------------------|-----------------|--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.|Clermont-Ferrand.| Néant. |Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Maison d'arrêt de Riom.
Centre de détention de Riom.|


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Néant.

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Maison d'arrêt de Riom.

Centre de détention de Riom.