JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNE | RESSORT
de compétence | |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze. | Tulle | Antenne de Tulle. | Circonscription judiciaire de Tulle.
Maison d'arrêt de Tulle. | | Antenne de Brive-la-Gaillarde. |Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.| | | | Antenne d'Uzerche. | Sans changement. | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.| Toulouse |Antenne de Toulouse.|Circonscription judiciaire de Toulouse.
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus).| | Antenne de Muret. | Sans changement. | | | | Antenne de Saint-Gaudens. | Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens. | | | | Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire. | Angers | Néant. | Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur.
Maison d'arrêt d'Angers. |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT

de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.

Tulle

Antenne de Tulle.

Circonscription judiciaire de Tulle.

Maison d'arrêt de Tulle.

Antenne de Brive-la-Gaillarde.

Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

Antenne d'Uzerche.

Sans changement.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.

Toulouse

Antenne de Toulouse.

Circonscription judiciaire de Toulouse.

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus).

Antenne de Muret.

Sans changement.

Antenne de Saint-Gaudens.

Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.

Angers

Néant.

Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur.

Maison d'arrêt d'Angers.