Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes
Résumé. Le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes étend sa compétence à la maison d'arrêt de Nice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A44 : Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
→ Version 52 : Modification du ressort de compétence
→ Version 52 : Modification du ressort de compétence
-Code de procédure pénaleArt. A44