Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
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Procédures et juridictions en matière pénale
Résumé. Le Code de procédure pénale explique comment les plaintes sont traitées, les enquêtes menées, les procès organisés et les décisions appliquées.
Titre II : De la détention
Abrogé1 janvier 2024Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Abrogé30 janvier 2023Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé30 janvier 2023Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé30 janvier 2023En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958
Partie Arrêtés
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Livre II : Des juridictions de jugement
Livre III : Des mesures de sûreté
Livre IV
Livre V : Des procédures d'exécution
Livre V bis : Dispositions générales
Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française