En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-518 du 18 juin 2026art. 6

En résumé. Plusieurs articles du code de la sécurité intérieure applicables en Nouvelle-Calédonie ont été mis à jour, notamment pour les enquêtes administratives et les passeports.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au samedi 20 juin 2026

Modifié parDécret n°2025-1268 du 22 décembre 2025art. 3

En résumé. La principale modification concerne l'article R. 114-2, où la référence au décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 a été remplacée par celle du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025, et où la mention 'sauf le k du 1° et le o du 4°' a été supprimée.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2025 au mercredi 24 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 5

En résumé. La nouvelle édition sépare les références qui étaient auparavant regroupées sous un même numéro d’article et introduit une mise à jour de la référence d’un nouveau décret pour l’un des éléments concernés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 29 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1115 du 4 décembre 2024art. 2

En résumé. Ajout de l’article R 122‑30 avec le décret n°2024‑1115 du 4 décembre 2024 ; aucune autre modification.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2023-1171 du 13 décembre 2023art. 2

En résumé. Les références législatives ont été mises à jour pour plusieurs articles afin d’aligner le texte sur les derniers décrets publiés.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1234 du 22 décembre 2023art. 3

En résumé. Les références législatives ont été actualisées : le décret qui régit certains paragraphes du livre Ier passe d’un texte ancien ou d’une référence au Code de la sécurité intérieure vers un nouveau décret plus récent.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 20 (V)

En résumé. Un des articles était précédemment regroupé avec d’autres mais est maintenant traité séparément.

En vigueur du jeudi 6 juillet 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-557 du 3 juillet 2023art. 16

En résumé. L’article R 114‑5 est désormais lié à un décret de juillet 2023 au lieu d’un décret de novembre 2022.

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au mercredi 5 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-252 du 4 avril 2023art. 10

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour les articles R. 122-31, indiquant qu'ils résultent du décret n° 2023-136 du 27 février 2023, alors que la version précédente ne précisait pas cette source.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-136 du 27 février 2023art. 1

En résumé. La mise à jour réorganise les références aux décrets applicables dans le Titre II en retirant certains articles de l’ancien texte et en introduisant un nouveau décret pour l’article concerné.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 28 février 2023

Modifié parDécret n°2022-1397 du 2 novembre 2022art. 2

En résumé. Le texte met simplement à jour le décret applicable aux dispositions répertoriées sous "\(\text{...}\)", passant de l’arrêté \u00e0 numéro \u00b01228 daté du \u00c3\x91octobre \u00c3\x91deux mille vingt-deux au nouvel arrêté numéro \u00b01397 daté du deux novembre deux mille vingt-deux.

En vigueur du mercredi 19 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1328 du 17 octobre 2022art. 1

En résumé. L’article R 114‑5 est désormais régi par le décret du 17 octobre 2022 au lieu du décret du 20 décembre 2018.

En vigueur du dimanche 19 juin 2022 au mardi 18 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-901 du 17 juin 2022art. 20

En résumé. Un nouvel article, l'article 112-I, est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie grâce à un nouveau décret signé le 17 juin 2022.

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au samedi 18 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-777 du 3 mai 2022art. 5

En résumé. La seule modification porte sur l’article R 114–2 : le décret qui le régit est remplacé par un nouveau (n° 202₂–777 du 3 mai 202₂) au lieu de l’ancien (n° 212–209 du 18 février 2019).

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mercredi 4 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-770 du 2 mai 2022art. 2

En résumé. La nouvelle rédaction sépare les références qui étaient auparavant regroupées sous un même intervalle d’articles (« de X à Y ») en plusieurs lignes distinctes afin de préciser l’application individuelle de chaque décret ; aucune disposition supplémentaire n’est ajoutée ni supprimée.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au mardi 3 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-209 du 18 février 2022art. 13

En résumé. La seule modification consiste à remplacer dans la liste des références législatives l’ancien décret du juin 2018 par un nouveau décret du février 2022 concernant certaines dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 20 février 2022

Modifié parDécret n°2020-1773 du 21 décembre 2020art. 16

En résumé. Le texte applicable à l’article R 114‑3 est passé d’un décret d’août 2017 à un nouveau décret de décembre 2020.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1591 du 16 décembre 2020art. 2

En résumé. Le texte remplace l’ancien arrêté de décembre 2013 par un nouveau de décembre 2020 pour certaines dispositions du Titre II et supprime les références aux articles 123−1 et 123−2.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1259 du 28 novembre 2019art. 4

En résumé. Le texte ajoute un nouveau Titre III qui introduit les articles R 132–4–1 à R 132–4–5 et R 132–10–1 comme applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 30 novembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018art. 45

En résumé. La référence au décret applicable à l’article R 114‑5 a été mise à jour vers le décret n° 2018‑1195 du 20 décembre 2018.

En vigueur du lundi 15 octobre 2018 au samedi 22 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-887 du 12 octobre 2018art. 5

En résumé. La mise à jour précise la répartition des articles du Titre I afin d’indiquer exactement quels décrets s’appliquent aux différentes parties d’un même article ; elle sépare notamment plusieurs sous-sections qui étaient auparavant regroupées.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au dimanche 14 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-434 du 4 juin 2018art. 33

En résumé. Les références aux décrets applicables ont été mises à jour : certains anciens décrets sont remplacés par de nouveaux plus récents, et les références groupées d’articles ont été séparées afin d’attribuer un décret distinct à chaque article.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au samedi 30 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-141 du 27 février 2018art. 4

En résumé. Les références aux décrets ont été mises à jour pour plusieurs articles du livre Ier, notamment l’ajout d’une plage d’articles (R 114–6 à R 114–6–6) et le remplacement du décret précédent par un nouveau pour certains titres ; les lignes regroupées précédemment sont désormais séparées.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifié parDécret n°2017-1844 du 29 décembre 2017art. 34 (V)

En résumé. La nouvelle version ne modifie pas le contenu juridique mais reformule le tableau en séparant l’ensemble des articles de la série « 115… » en deux groupes distincts pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-757 du 3 mai 2017art. 2

En résumé. Le texte ajoute l’application des nouveaux articles du livre Ier – les dispositions allant de la section « au titre I » – ainsi que le décret correspondant n°2017‐757 du 3 mai 2017.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-438 du 29 mars 2017art. 4

En résumé. Le texte modifie la règle concernant l’article R 114‑2 : il ne plus exclut la partie « n » des dispositions, et il cite un décret plus récent.

En vigueur du jeudi 23 février 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-207 du 20 février 2017art. 2

En résumé. Le texte précise désormais que les articles de la partie « Au titre II » sont répartis en trois groupes : les articles 17 à 23 et ceux de la suite restent soumis au même décret qu’auparavant ; l’article 24 est maintenant rattaché à un décret différent (nº 2017−207), ce qui clarifie sa source réglementaire.

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mercredi 22 février 2017

Modifié parDécret n°2016-515 du 26 avril 2016art. 58

En résumé. L’article R 114‑2 est désormais lié à un décret différent qui concerne les conditions d’exercice des activités privées de sécurité plutôt que l’assermentation des agents de la sécurité informatique.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au jeudi 28 avril 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015art. 5

En résumé. Les dispositions applicables ont été réorganisées : plusieurs articles qui étaient auparavant regroupés sous un même décret sont désormais associés à un nouveau décret concernant l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

En vigueur du lundi 30 mars 2015 au samedi 3 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015art. 4

En résumé. La répartition des dispositions au titre Ier a été reformulée en trois lignes distinctes sans modifier leur contenu juridique.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 29 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1641 du 26 décembre 2014art. 10

En résumé. L’article R 114‑6 est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie grâce à un décret spécifique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 28 décembre 2014

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.