Article R*156-1
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | | Au titre II | | | R. * 122-1 à R. * 122-3 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | |R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7°|Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)| | R. * 122-5 | Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 | | R. * 122-8 à R. * 122-12 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
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