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Réorganisation des articles du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une réglementation spécifique aux activités privées de sécuritéCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Répartition des références réglementaires dans le Titre IICode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 6 : Réorganisation et clarification des références aux décrets
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2