JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a mis à jour et ajouté des règles dans le Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-7-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été modifiées, ajoutées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-29 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-29-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-23 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint

Résumé Les réservistes qui ont été policiers adjoints au moins trois ans verront certaines règles changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8 > >

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15 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions diverses

Résumé Cet article met à jour des règles venues de plusieurs lois pour les rendre plus cohérentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 1998

> - Décret n°2004-529 du 11 juin 2004

> - Décret n°2005-1028 du 26 août 2005

> - Arrêté du 16 juin 2004

> - Arrêté du 26 août 2005

> - Arrêté du 8 octobre 2009

> - Arrêté du 1 juillet 2005

> - Décret n°96-342 du 22 avril 1996 > > Art. 2, Art. 7 > >

> - Arrêté du 16 mars 1998 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 27 mai 1999 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Décret n°2004-529 du 11 juin 2004 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2005-1028 du 26 août 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-3, Art. 131-1, Art. 131-2, Art. 131-3, Art. 131-4, Art. 133-3, Art. 133-4, Art. 133-5, Art. 133-6, Art. 133-7, Art. 133-9, Art. 133-16, Art. 133-17, Art. 133-18, Art. 133-24, Art. 133-26, Art. 134-2, Art. 134-3, Art. 134-5, Art. 223-1, Art. 233-1, Art. 240-4, Art. 253-1, Art. 253-6, Art. 263-1, Art. 263-6, Art. 264-2, Art. 264-3, Art. 283-11, Art. 284-3, Art. 2120-1, Art. 2121-13, Art. 2121-14, Art. 2122-4, Art. 2122-7, Art. 2121-12, Art. 2123-4, Art. 2123-9, Art. 212-2, Art. 254-3, Art. 133-2, Art. 291-2, Art. 132-2, Art. 263-8, Art. 133-19, Art. 133-20, Art. 130-1, Art. 130-4, Art. 133-1, Art. 133-8, Art. 133-12, Art. 133-15, Art. 133-21, Art. 133-22, Art. 133-23, Art. 133-25, Art. 133-27, Art. 133-28, Art. 133-29, Art. 134-1, Art. 134-4, Art. 1, Art. 112-2, Art. 120-1, Art. 120-2, Art. 143-17, Art. 211-3 > >

> - Arrêté du 1 septembre 2006 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 1 septembre 2006 > > Art. 2 > >

> - Code de la route. > > Art. R130-10, Art. R343-2, Art. R342-4 > >

> - Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 > > Art. 13-1 > >

> - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 > > Art. 11-1 > >

> - Arrêté du 16 juin 2004 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 23 avril 2009 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 8 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7 > >

> - Arrêté du 8 octobre 2009 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 8 octobre 2009 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 8 octobre 2009 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 22 mai 2010 > > Art. 3 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. R448-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R445-1 > >

> - Arrêté du 18 octobre 2012 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2013-101 du 29 janvier 2013 > > Art. null > >

> - Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013 > > Art. Annexe > >

> - Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 21 août 2014 > > Art. null > >

> - DÉCRET n°2014-1266 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >

> - Arrêté du 11 décembre 2015 > > Art. 9 > >

> - Décret n°2015-1806 du 28 décembre 2015 > > Art. null > >

> - Arrêté du 1 juillet 2005 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 5 septembre 2019 > > Art. 22, Art. 28, Art. 49, Art. 53, Art. 55, Art. 47, Art. 52, Art. 51 > >

> - Arrêté du 11 mai 2020 > > Art. 1 > >

> - Code général de la fonction publique > > Art. L134-11 > >

> - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8 > >

> - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 134-6 > >

> - Arrêté du 11 décembre 2015 > > Art. 5 > >

> - Arrêté du 11 mai 2020 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2004-731 du 21 juillet 2004 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2004 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 26 août 2005 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-4 > >

> - Arrêté du 16 décembre 2013 > > Art. 16 > >

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130 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article change des règles pour mieux gérer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1 > >

1 version

12 modifiés

21 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1 et 2 du décret

Résumé Les articles 1 et 2 de ce décret seront en vigueur dès la publication de certains arrêtés, mais au plus tard le 1er juin 2025.

L'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-7 et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.
L'article 2 du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.

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3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres d'État

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls