A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R155-2 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R158-2 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. D155-3 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D156-3 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D157-3 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D158-3 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Organisation administrativeCode de la sécurité intérieureArt. D123-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-16 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-17 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-19 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-20 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-21 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-22 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-23 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-24 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-25 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-26 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-27 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-28 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-29 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : PersonnelCode de la sécurité intérieureArt. D123-30 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Organisation financièreCode de la sécurité intérieureArt. D123-31 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R123-31-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-32 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-33 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-34 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-35 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité intérieureArt. R123-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R123-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénalesCode de la sécurité intérieureArt. R123-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R123-10 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R123-11 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. D123-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. D123-13 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-14 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D123-14-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formationCode de la sécurité intérieureArt. D123-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D123-7 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. D123-15, Art. D123-16, Art. D123-17, Art. D123-18, Art. D123-19, Art. D123-20, Art. D123-21, Art. D123-22, Art. D123-23, Art. D123-24, Art. D123-25, Art. D123-26, Art. D123-27, Art. D123-28, Art. D123-29, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. D123-30, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière, Art. D123-31, Art. R123-31-1, Art. D123-32, Art. D123-33, Art. D123-34, Art. D123-35, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R123-1, Art. R123-2, Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1, Sct. Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation, Art. D123-3, Art. D123-4, Art. D123-5, Art. D123-6, Art. D123-7