Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. D123-15, Art. D123-16, Art. D123-17, Art. D123-18, Art. D123-19, Art. D123-20, Art. D123-21, Art. D123-22, Art. D123-23, Art. D123-24, Art. D123-25, Art. D123-26, Art. D123-27, Art. D123-28, Art. D123-29, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. D123-30, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière, Art. D123-31, Art. R123-31-1, Art. D123-32, Art. D123-33, Art. D123-34, Art. D123-35, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R123-1, Art. R123-2, Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1, Sct. Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation, Art. D123-3, Art. D123-4, Art. D123-5, Art. D123-6, Art. D123-7

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Suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Résumé. Le décret supprime l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Organisation administrativeCode de la sécurité intérieureArt. D123-15 : Administration d'un institut
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. D123-15, Art. D123-16, Art. D123-17, Art. D123-18, Art. D123-19, Art. D123-20, Art. D123-21, Art. D123-22, Art. D123-23, Art. D123-24, Art. D123-25, Art. D123-26, Art. D123-27, Art. D123-28, Art. D123-29, Sct. Sous-section 3 : Personnel, Art. D123-30, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière, Art. D123-31, Art. R123-31-1, Art. D123-32, Art. D123-33, Art. D123-34, Art. D123-35, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R123-1, Art. R123-2, Sct. Paragraphe 2 : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Art. R123-8, Art. D123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. D123-12, Art. D123-13, Art. D123-14, Art. D123-14-1, Sct. Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation, Art. D123-3, Art. D123-4, Art. D123-5, Art. D123-6, Art. D123-7

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