Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1

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Réorganisation des références aux règles de la police nationale

Résumé. Le décret réorganise les références aux règles de la police nationale applicables dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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