Code de la sécurité intérieure

Article D156-3

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Article D156-3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

Au titre IV

D. 141-2 à D. 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, selon des décrets spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

Au titre IV

D. 141-2 à D. 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1591 du 16 décembre 2020art. 2 : Suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

En résumé. Les dispositions relatives aux articles du Titre II ont été supprimées ; seules les dispositions des Titres III et IV demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1415 du 19 décembre 2019art. 3 : Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. La référence réglementaire des articles relatifs au Titre III a été mise à jour : ils sont désormais tirés d’un nouveau décret daté juin 2020 plutôt que de l’ancien.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015art. 5 : Réorganisation des références juridiques dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. La mise à jour sépare les articles cités au Titre II en deux groupes distincts selon deux décrets différents et corrige des erreurs typographiques sur certains numéros.

Source : Légifrance