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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article R156-6

Exercice des pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article R156-5

Article R156-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions en matière de sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité sont adaptées localement par le haut-commissaire.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 :

1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ d'un programme d'action arrêté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en matière de politique de prévention de la délinquance ” ;

2° Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ en application des dispositions en vigueur localement ” ;

3° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “ plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance ”.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux programmes de prévention et retrait d’une disposition précédente

Résumé des changements Le texte remplace les références à des plans précis par un programme d’action défini par le haut‐commissaire en Nouvelle‐Calédonie, supprime une modification antérieure concernant l’article R 114–2 et conserve la clause de mise en œuvre locale.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 :

1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ d'un programme d'action arrêté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en matière de politique de prévention de la délinquance ” ;

2° Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ en application des dispositions en vigueur localement ” ;

3° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “ plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance ”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle locale et mise à jour de la référence introductive

Résumé des changements Le texte introduit une nouvelle règle qui remplace la référence nationale par une disposition locale dans le paragraphe 9 de l’article R 114‑5 et reformule légèrement le préambule pour préciser qu’il s’applique aux dispositions citées à l’article R 156‑2.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 :

1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : “ L. 5332-6 ” est remplacé par les mots : “ 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ” ;

2° Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : “, en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ en application des dispositions en vigueur localement ”

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : " L. 5332-6 " est remplacé par les mots : " 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ".