JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de la sécurité intérieure sont mises à jour avec les nouvelles références légales.

I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
La ligne :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°|Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018| |:--------------------------------------|:---------------------------------------------|

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |:--------------------------------------|:--------------------------------------------|

».

II.-L'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
La ligne :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°|Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018| |:--------------------------------------------|:---------------------------------------------|

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |:-------------------------------------------|:--------------------------------------------|

».

III.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure :
1° Les lignes :
«

|R. 613-1| Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 | |:-------|:--------------------------------------------------| |R. 613-2|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014|

»

sont remplacées par la ligne suivante :
«

|R. 613-1 et R. 613-2|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |:-------------------|:--------------------------------------------|

» ;

2° Après la ligne :
«

|R. 614-7 à R. 614-10|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014| |:-------------------|:--------------------------------------------------|

» ;

est insérée la ligne suivante :
«

|R. 614-11 à R. 614-19|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |:--------------------|:--------------------------------------------|

».

IV.-L'article R. 645-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
La ligne :
«

|R. 613-40 à R. 613-44|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014| |:--------------------|:--------------------------------------------------|

» ;

est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 613-40 | Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 | |---------------------|---------------------------------------------------| |R. 613-41 à R. 613-44|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :

La ligne :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

».

II.-L'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :

La ligne :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

».

III.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure :

1° Les lignes :

«

R. 613-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»

sont remplacées par la ligne suivante :

«

R. 613-1 et R. 613-2

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

» ;

2° Après la ligne :

«

R. 614-7 à R. 614-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

» ;

est insérée la ligne suivante :

«

R. 614-11 à R. 614-19

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

».

IV.-L'article R. 645-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

La ligne :

«

R. 613-40 à R. 613-44

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

» ;

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 613-40

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

R. 613-41 à R. 613-44

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

».