Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de sécurité intérieure pour l'outre-mer
Résumé. Le décret adapte les règles de prévention de la délinquance et de sécurité intérieure pour les territoires d'outre-mer en remplaçant les plans nationaux par des programmes locaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R153-2 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R153-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R155-2 → Version 14Code de la sécurité intérieureArt. R155-5 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 → Version 14Code de la sécurité intérieureArt. R156-5 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 14Code de la sécurité intérieureArt. R157-5 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R155-5, Art. R156-2, Art. R156-5, Art. R157-2, Art. R157-5