DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3

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Réorganisation des références juridiques dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret réorganise les références juridiques des articles du code de la sécurité intérieure, notamment ceux liés à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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