Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des références juridiques dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des références décrets pour le titre IICode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Répartition des références réglementairesCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Répartition des références législatives par nouveau décret
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3