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Réorganisation des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Séparation des références de décrets pour certains groupes d’articlesCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Clarification des références aux décrets pour chaque partie d'un même articleCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 12 : Répartition précise des décrets appliqués aux articles de la section I
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2