Décret n°2023-1171 du 13 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références législatives de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour les aligner sur les derniers décrets publiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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