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Mise à jour des références législatives dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R155-2 : Règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 27 : Mise à jour des décrets pour les articles R 115−2 et R 115−5Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 28 : Mise à jour des références de décret
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-2, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2