Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-8 (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer)Art. R.1211-8Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-merL'article décrit comment les zones de défense et de sécurité sont organisées dans les territoires d'outre-mer français, avec des responsables civils et militaires pour chaque zone. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre IV du titre III du livre Ier ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-30 (Délégation des pouvoirs du préfet en matière d'administration policière)Art. R.122-30Délégation des pouvoirs du préfet en matière d'administration policièreLe préfet de zone de défense et de sécurité peut déléguer certaines décisions à un directeur zonal pour protéger les agents de police. ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur)Réorganisation des services du ministère de l'intérieurCe décret réorganise les services du ministère de l'intérieur, notamment les secrétariats généraux régionaux, clarifie les rôles des commandants régionaux et des préfets, et modifie temporairement l'organisation de la police à Paris. relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :