Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R114-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R114-5, Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret du 17 octobre 2022 met à jour les références réglementaires de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et ajoute une disposition pour des formations spécifiques liées aux poudres et substances explosives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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