Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires en matière de sécurité intérieure
Résumé Le code de la sécurité intérieure change pour ajouter des formations sur les explosifs et mettre à jour des références.
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 114-5, après les mots : « poudres et substances explosives ; », sont ajoutés les mots : « accès aux formations à l'emploi de produits explosifs mentionnées à l'article L. 2352-1-1 du code de la défense ; »
2° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2, la ligne :
«
|R. 114-5|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:-------|:---------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 114-5|Résultant du décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022| |--------|---------------------------------------------------|
».
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