JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Les références des articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure ont été mises à jour.

I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |---------------------------------------|---------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1°|Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023| |-------------------------|----------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 114-4|Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 114-4|Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023| |--------|----------------------------------------------------|

».
II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°|Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022| |:-------------------------------------------|:--------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°|Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023| |:--------------------------------------|:---------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :

1° La ligne :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 114-2, sauf le k du 1°

Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023

» ;

2° La ligne :

«

R. 114-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 114-4

Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023

».

II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°

Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°

Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023

».