En vigueur depuis le 30 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'articles et réorganisation des textes
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation de la présentation des dispositionsCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Réorganisation de la présentation des dispositions au titre IerCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Réorganisation de la présentation des références législatives
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'articles réglementairesCode de la défenseArt. R2461-2 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Ajout d'articles au livre IIICode de la défenseArt. R2471-2 : Règles pour les Terres australes et antarctiques françaises
→ Version 4 : Ajout d'articles réglementaires
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'articles au livre III
- Code de la défense.Art. R2451-2