DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015

Article 4

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Article 4

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2451-2
III. - L'article 3 (Conservation des données pour la sécurité informatique) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout d'articles et réorganisation des textes

Résumé. Le décret ajoute des articles au livre III du code de la défense et réorganise la présentation des articles applicables dans le code de la sécurité intérieure pour plus de clarté.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

III. - L'article 3 (Conservation des données pour la sécurité informatique) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

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