Créé le 30 mars 2015
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R155-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R158-2 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 4Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 4Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 4
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 5
- Code de la défense.Art. R2451-2
III. - L'article 3 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.