Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Article suivant

Article 11

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports et du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change des règles dans deux livres pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1, Art. R5794-1 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1 > >

1 version

12 modifiés

12 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1, Art. R5794-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1