En vigueur depuis le 29 décembre 2014
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Modification des articles relatifs à la programmation militaire
I à IV : A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour de la date de référenceDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29 → Version 4
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955Art. 15
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire (R 114‑6)Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout de l’article R 114‑6Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Ajout de la disposition R 114‑6
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
VI. - L'article 9 (Extension des accès aux données judiciaires) est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.