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Décret n°2023-136 du 27 février 2023

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Modification du décret du 30 mai 2002 concernant les adaptations en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

JORF n°0050 du 28 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé L'article change les règles de certains articles pour préciser d'où elles viennent.

Aux articlesR. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«

|R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°,
R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37|Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020| |:----------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 122-25 à R. 122-29 |Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020| |:---------------------------------|:---------------------------------------------------| | R. 122-31, sauf son 1° et son 3° | Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023 | |R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37|Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Aux articlesR. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :

«

R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°,

R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 122-25 à R. 122-29

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

R. 122-31, sauf son 1° et son 3°

Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023

R. 122-32 à R. 122-35 et R. 122-37

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

».