Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Les règles de sécurité intérieure ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R156-2 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 → Version 24
- Code de la sécurité intérieureArt. R156-2, Art. R157-2