Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
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Organisation de la sécurité en France
Résumé. Le Code de la sécurité intérieure organise comment la France assure sa sécurité, avec des règles pour les secours, l'ordre public, les polices et les entreprises de sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
Annexes