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Modification des règles de sûreté portuaire dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des articles applicablesCode des transportsArt. R5773-1 : Application des règles de transport maritime en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d'articles applicablesCode des transportsArt. R5783-1 : Règles de navigation pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Extension des articles applicables
- Code des transportsArt. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R157-2