Décret n°2017-438 du 29 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R157-2

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Modification des règles de sûreté portuaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code des transports pour mettre à jour les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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