Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et exceptions dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 30 : Modification de la référence réglementaireCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 31 : Modification de la référence législative pour l'article R. 114-6Code de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 31 : Modification des exceptions et références législatives
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2