Code de la sécurité intérieure

Article R122-17

Article R122-17

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État-major de zone de défense et de sécurité

Résumé Le préfet de zone de défense et de sécurité a une équipe qui collabore avec d'autres préfets pour assurer la sécurité du pays, surtout en cas de crise.

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.