Décret n°2017-757 du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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Extension des articles R114-7 à R114-10 aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Le décret étend l'application de plusieurs articles aux îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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