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Réorganisation des articles du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Réduction du champ d’application dans le Titre IerCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 18 : Clarification des références d’articlesCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 19 : Mise à jour ciblée d'un article avec maintien des anciens arrêtés pour les autres
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2