Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions futures sur la gestion des déchets
Résumé. Les règles pour gérer les déchets seront précisées plus tard par un décret.
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.