Code de l'environnement

Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Titre III : Institutions

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Titre V : Dispositions financières

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Titre VIII : Procédures administratives

Titre IX : Dispositions contentieuses

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Titre II : Air et atmosphère

Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques

Titre IV : Sols et sous-sols

Livre III : Espaces naturels

Titre II : Littoral

Titre III : Parcs et réserves

Titre IV : Sites

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Titre VII : Continuités écologiques

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Titre II : Chasse

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Titre IV : Déchets

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Titre VI : Prévention des risques naturels

Titre VII : Prévention de la pollution sonore

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991