Code de l'environnement
Partie législative
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Structure et objectifs du Code de l'environnement
Résumé. Le Code de l'environnement en France est divisé en plusieurs livres qui expliquent comment protéger la nature, les milieux physiques, les espaces naturels, le patrimoine naturel et prévenir les pollutions.
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Abrogé10 août 2016Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
Abrogé1 juillet 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Livre II : Milieux physiques
Livre III : Espaces naturels
Livre IV : Patrimoine naturel
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique