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Décret n°2026-435 du 2 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 8 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 juin 2025 au 3 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-310 L du 12 décembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la sortie du statut de déchet

Résumé. Un décret modifie les règles pour qu'un déchet ne soit plus considéré comme tel après traitement et valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D541-12-4 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. D541-12-4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D541-12-8 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. D541-12-8

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D541-12-10 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. D541-12-10

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux textes sur la gestion des déchets

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour transformer les déchets en sous-produits utiles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3Code de l'environnementArt. D541-12-15-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-12-15-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 ter : Sous-produitCode de l'environnementArt. D541-12-15-3 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3, Art. D541-12-15-1, Art. D541-12-15-2, Sct. Sous-section 5 ter : Sous-produit, Art. D541-12-15-3

1 version

5 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D543-226-1 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. D543-226-1

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D543-226-2 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. D543-226-2

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D543-282 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. D543-282

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles sur la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D543-284 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. D543-284

1 version

1 modifié

Article 10

Créé le 5 juin 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Décret n°2026-435 du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10