Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 411-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 141-3 et le chapitre Ier du titre IV du livre V ;

Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décrète :

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili