Code de l'environnement

Titre IV : Déchets

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Prévention et gestion des déchets

Résumé. La France a des règles pour réduire les déchets et les recycler, avec des sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces règles.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs