Section précédente
Chapitre VII
Dispositions diverses
L537-1
Section parente
Livre V
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L541-1 — L541-8
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
