Code de l'environnement

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

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Règles pour la gestion des déchets en France

Résumé. La France met en place des règles pour réduire les déchets et les recycler, avec des sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces règles.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux→Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 18 décembre 2010

Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Dispositions diverses