Code de l'environnement

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services

Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Sous-section 3 : Collecte des déchets

Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

Sous-section 5 : Valorisation des déchets

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions

Section 7 : Dispositions diverses