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Décret n°2021-321 du 25 mars 2021

relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un registre national pour la gestion des terres excavées et sédiments

Résumé. Un registre national électronique obligatoire est créé pour suivre les terres excavées et les sédiments, avec des règles précises sur leur gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, notamment son article 7 ;

Vu la directive (UE) n° 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 29 septembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'un registre national électronique pour les terres excavées et sédiments

Résumé. Un registre national électronique obligatoire est créé pour suivre les terres excavées et les sédiments, avec des règles précises sur leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des obligations du registre environnemental

Résumé. Le décret modifie le registre en ajoutant une nouvelle obligation d'information et en supprimant une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Chargés d'exécution

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre des armées,

Florence Parly

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Décret n°2021-321 du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3