JORF n°0074 du 27 mars 2021

Décret n°2021-321 du 25 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, notamment son article 7 ;

Vu la directive (UE) n° 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 29 septembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'environnement

Résumé Un décret a modifié et supprimé plusieurs règles de l'environnement et en a ajouté une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R541-43-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R541-46 > >

1 version

1 créé

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R541-78 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-78 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre des armées,

Florence Parly

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti