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Obligations pour les sites industriels manipulant des granulés de plastique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement , Art. D541-360, Art. D541-361, Art. D541-362, Art. D541-363, Art. D541-364
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